J.O. 278 du 29 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2002 fixant le nombre de croix du contingent du Mérite maritime pour l'année 2003

NOR : EQUM0200141A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :


Article 1


Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2003 est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 29/11/2002 page 19651 à 19651


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 2002.


Gilles de Robien